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Le conseil de quartier, une instance légale, citoyenne et participative.
- Guillaume BOUIS
- 1 mai 2020
- 6 min de lecture
Dernière mise à jour : 24 janv. 2021
Le conseil de quartier ?
Le conseil de quartier est une instance de participation citoyenne mis en place à l’échelle d’une commune. Il est l’instrument le plus représentatif de la démocratie participative dite « à la française ».
C’est en son sein que les citoyens peuvent s’exprimer sur la situation ou le fonctionnement de leur quartier. A cette fin, les citoyens qui y siègent peuvent s’exprimer sur les politiques publiques locales affectant leur vie quotidienne. Cela peut par exemple concerner la réfection d’un trottoir, l’amélioration du ramassage des ordures, la mise en place de nouvelles réglementations de vitesse, etc.
Les conseils de quartier 1, issus de la loi dite « Vaillant » de 2002 2, sont apparus de manière presque concomitante à d’autres instances de participation parmi lesquels figurent les conseils de développement 3 et les conseils citoyens 4. Toutefois, bien avant cette date, certaines instances locales, existaient déjà ce fut le cas à Marseille à la fin du XIX éme siècle 5.
Originairement, le conseil de quartier a été mis en place afin de répondre aux évolutions sociologiques, comme celle concernant le vieillissement généralisé de la population ou l’autonomisation progressive des individus.
Le rôle du conseil de quartier
Les conseils de quartier ont deux missions. En premier lieu, ils répondent aux demandes du Maire lorsque ce dernier désire les consulter. En second lieu, ils peuvent faire des propositions sur tout sujet concernant le quartier ou la ville. Le premier magistrat, établit l’ordre du jour des réunions des conseils de quartier en tenant compte des propositions présentées par les membres de cette instance. De manière complémentaire, le Maire à la possibilité de les associer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier (en particulier au titre de la politique de la ville 6), ou de la ville. Toutefois, cela reste à la discrétion du maire.
La mise en place du conseil de quartier
Les conseils de quartiers peuvent être mis en place de plusieurs manières. En toute hypothèse, leur institution est rendue obligatoire dans les communes de plus de 80 000 habitants.
Les conseils de quartier répondent aux spécificités de la ville où ils se situent. Ils sont délimités en fonction des critères démographiques et des caractéristiques de chaque espace urbain. Des principes communs ainsi que des règles particulières à tous les conseils de quartier existent.
A côté des règles de constitution communes, les villes disposent d’une certaine liberté dans l’institution de ces instances. Par exemple, plusieurs villes ont adopté une « charte de la participation » fixant la philosophie, l’organisation et le fonctionnement des conseils de quartier existants.
Composition des conseils de quartier
De manière générale, les conseils de quartier se composent des habitants d’un quartier ainsi que d’élus municipaux.
La sélection des participants à un conseil de quartier peut s’opérer de plusieurs manières. Alors que certains conseils de quartier reposent sur une adhésion volontaire et « spontanée » des habitants, d’autres villes font le choix de désigner des membres en procédant par tirage au sort. Dans cette deuxième hypothèse, le personnel administratif ou les élus tirent au sort, avant la réunion de quartier, des riverains sur les listes électorales. Parfois encore, les participants aux conseils de quartier sont sélectionnés après avoir proposé leur candidature. Le critère de sélection le plus répandu est de justifier d’une habitation au sein du quartier concerné. Ainsi, les méthodes de sélection sont différentes d’une ville à l’autre.
S’agissant des représentant locaux, les élus du conseils municipal ont le devoir de désigner pour chaque quartier un adjoint municipal (membre du conseil municipal disposant d’une délégation du Maire pour exercer une responsabilité normalement dévolue au pouvoir exécutif). Dés, qu’il est désigné, il sera responsable de toutes les questions intéressant le ou les quartiers dont il a la charge. La plupart du temps, la présidence du conseil de quartier est attribuée à cet adjoint, et la coprésidence à un membre du conseil de quartier élu par les membres de ce conseil de quartier. Néanmoins, selon les communes, les élus ont un rôle plus ou moins fort à jouer.
Sur ce terrain, les communes disposent également d’une certaine liberté. A cet égard, il n’est pas rare de constater qu’une distinction est établie entre différentes catégories de participants à un conseil de quartier. Par exemple, certaines de ces instances distinguent les membres permanents, les membres invités, les membres invités occasionnels, et les nouveaux membres. Dans ce cas, seuls les membres permanents participent à la délibération sur l’avis que donnera l’instance consultative.
Fonctionnement du conseil de quartier
C’est au conseil municipal que revient le rôle de fixer le périmètre, la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement de chacun des conseils de quartier de la commune. Plusieurs modalités doivent être précisées concernant l'organisation et le fonctionnement des conseils de quartier.
Parmi les moyens alloués aux conseils de quartiers existants sur le territoire d’une commune, un local ainsi qu’un crédit de fonctionnement peuvent leur être attribués sur délibération préalable du conseil municipal.
Les conseils de quartier se réunissent au minimum trois fois par an et leurs membres délibèrent selon un ordre du jour fixé à l’avance. Afin que les échanges intervenant au cours de ces réunions soient constructifs et efficaces, le personnel en charge de l'instance communique au public les informations administratives utiles à la compréhension du sujet. La présentation officielle des projets a ensuite lieu, et les coûts et plannings éventuels sont énoncés.
SCHEMA
En sus, l'instance n'est pas un lieu politisé. Il n'est donc pas question ici de faire de la politique, au sens de délibérer sur les actions qui dépassent le champ de compétence communal en critiquant notamment des actions menées par le gouvernement.
Au niveau administratif, la gestion des conseils de quartier est effectuée par les services municipaux de démocratie de proximité. Ces agents publics relaient les questions d’organisation et les problématiques liées à la gestion interne des conseils de quartier aux élus. Ces services vont également convoquer et organiser les réunions des conseils de quartier, ils sont en charge de toute l’organisation logistique et technique. Dans le même sens, ce sont eux qui vont rédiger les comptes-rendus à la suite des réunions afin d’assurer le suivi des activités des conseils de quartier.
Évaluation du dispositif
Dès lors que chaque conseil de quartier constitue une instance singulière sujette à ses propres règles de fonctionnement, il ne serait pas raisonnable de dresser un bilan exhaustif et uniforme à l’échelle du territoire national. Toutefois, on peut constater qu’en fonction des villes, il apparaît qu’un bon nombre d’actions proposées par les conseils de quartier sont réalisées. Dans la plupart des cas, les citoyens participants ont un bon ressenti sur l’utilité du dispositif. Ils se sentent écoutés. Ainsi, le conseil de quartier permet une consultation citoyenne qui a trouvé sa place dans le paysage de la participation citoyenne locale française.
A l’inverse, si les actions menées par les conseils de quartier semblent porter leurs fruits, il n’en demeure pas moins que les conditions de leur mise en place constituent un frein à leur développement. En effet, les conseils de quartier ne concernent que les villes dont la population est supérieure à 80 000 habitants. En élargissant notre approche à l'échelle nationale, l’on s'aperçoit que seulement 58 communes sur les 36 685 communes françaises 7 ont une population locale supérieure à 80 000 habitants, peu de communes sont donc concernées par cette obligation. Il convient dés lors de relativiser l’efficacité de la loi Vaillant car le seuil relatif à l'obligation de mise en place des conseils de quartier s'avère, au regard de la population moyenne des communes françaises 8, bien trop élevé pour concerner une grande part des citoyens français.
Ce paradoxe peut, en partie, trouver ses origines dans le consensus qu’il a été nécessaire d’atteindre afin de permettre l’adoption du texte définitif. Lors des débats parlementaires, ce texte de loi a fait l’objet de discussions 9 durant près de dix mois 10 et a ensuite été voté suite à la réunion d'une commission mixte paritaire. La difficulté des parlementaires à s'entendre concernait plus les modalités d'organisation que l’existence même de tels conseils.
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