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Les délégués des élèves dans les collèges & lycées
- Guillaume BOUIS
- 23 janv. 2021
- 7 min de lecture
Dernière mise à jour : 23 avr. 2021
En France, la participation est plurielle et s’exprime de différentes manières. Elle se vit également au collège comme au lycée. En effet, ces établissements scolaires constituent un véritable vivier de débats sur l’organisation de la vie scolaire au niveau local comme national. La place de la participation au sein de ces établissements peut, au-delà, revêtir une véritable portée sociétale, comme en témoignent les récentes mobilisations des élèves et étudiants suite à l’initiative de Greta Thunberg. En effet, la marche pour le climat a réuni des élèves d’établissements scolaires à l’échelle internationale.
Actuellement, l’éducation nationale à une approche très volontariste en faisant la promotion de l’idée que les élèves sont des acteurs de la réussite collective en participant à leur éducation. Ces derniers doivent agir avec l’ensemble des membres de l’éducation, et notamment les parents qui participent aux décisions de fonctionnement des établissements scolaires. D’ailleurs, le législateur souhaite que l’éducation « permette de développer sa personnalité (…) et d'exercer sa citoyenneté. » 1 En ce sens, les établissements scolaires ont pour mission de privilégier la coopération entre élèves afin de favoriser la citoyenneté grâce à «l'épanouissement de l'enfant, en lui permettant d'acquérir une culture et de le préparer à l'exercice de ses responsabilités d'homme et de citoyen » 2. A ce titre, les élèves sont considérés comme partie intégrante de la « communauté éducative » 3.
Les délégués des élèves incarnent cette participation dans l’éducation, surtout au niveau secondaire dans les collèges et lycées. Cependant, cette fonction décrit plusieurs réalités. La première réalité est celle ‘classique’ du délégué des élèves auprès du conseil de classe et l’autre réalité moins connue concerne les délégués de l’établissement scolaire auprès du Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne.
Si l’éducation nationale associe les élèves, premiers destinataires de l’éducation, à la vie éducative, ces derniers sont-ils pour autant en mesure de défendre leurs intérêts ? En explorant la place des délégués des élèves dans la gouvernance des collèges et lycées, nous appréhendons la spécificité de leur rôle et de leur place ainsi que les instances dans lesquelles ils siègent.
PRÉSENTATION DES DÉLÉGUÉS DES ÉLÈVES
Le rôle central du délégué des élèves dans le conseil de classe
Le rôle du conseil de classe
Cet organe se réunit au moins trois fois par an pour échanger sur le niveau pédagogique, le climat, la discipline, l'emploi du temps, le travail en classe et à la maison, l'absence et le remplacement des professeurs, l'orientation, etc. Cependant, le Conseil de Classe ne peut prendre de décisions contraignantes car il est essentiellement consultatif. 4
La composition et le fonctionnement du conseil de classe
Au collège comme au lycée, cette instance est présidée par le chef d'établissement ou son représentant, et elle est composé de membres permanents et facultatifs qui assurent le suivi pédagogique des élèves. Au titre des membres permanents il y a deux délégués des élèves, que l’on nomme délégués de classe, qui représentent les élèves.
Ainsi, au sein de ce conseil le rapport de représentation élèves/adultes est de 2 élèves pour 10 à 15 adultes (en fonction du nombre de professeurs). Ce à quoi peuvent se rajouter trois membres adultes occasionnels5, cela conduit à constater une forte infériorité numérique des représentants des élèves par rapport aux adultes.
La désignation des délégués de classe
Les délégués de classe sont élus chaque début d’année, avant la fin de la septième semaine suivant la rentrée scolaire (généralement au mois d’octobre lors de la semaine de la démocratie lycéenne). Cette élection vise à désigner, au vote à la majorité simple, deux binômes dans chaque classe lors d’un scrutin à deux tours. 6
La fonction des délégués de classe
La participation des élèves s’exerce par le biais des délégués de classe qui sont les porte-paroles et les intermédiaires de tous les élèves auprès des enseignants et des autres adultes de l'établissement. Pour ce faire ils recueillent les avis et les propositions des élèves et les expriment auprès du chef d'établissement et du conseil d'administration (CA). 7
Les éco-délégués une autre forme de délégués de classe :
Il existe une autre catégorie de délégué de classe : les « éco-délégués ». Ces derniers sont désignés pour impulser la transition écologique et le développement durable dans l'ensemble des établissements scolaires. Dans leur classe les éco-délégués, ont pour mission d'apporter une expertise et un engagement eco-citoyen (éteindre les lumières, vérifier qu'en hiver les fenêtres sont fermées et que les radiateurs sont bien réglés, contribuer à l'installation de poubelles de tri des déchets de la classe, proposer des initiatives et actions comme les "marches vertes", etc.). Toutefois, en fonction des établissements ces éco-délégués ont encore un rôle limité dans l’organisation éducative de leur établissement scolaire. 8
L’intervention des délégués de classe ne se limite pas au conseil de classe mais peut être élargi à d’autres instances. D'autres types de délégués, à l’exception de l'assemblée générale des délégués, interviennent au seins d’instances qui leurs sont spécifiques comme l’assemblée générale des délégués des élèves ou le conseil des délégués pour la vie lycéenne, mais attention la plupart du temps ce sont des délégués différents des délégués de classe qui siègent dans ces instances.
LES ORGANES SPÉCIFIQUES DE REPRÉSENTATION DES DÉLÉGUÉS DES ÉLÈVES
L’assemblée générale des délégués
Dans les lycées, la réunion de l'ensemble des délégués de toutes les classes, forme l'assemblée générale des délégués des élèves. Il s'agit ici des mêmes délégués que dans les classes. Cette assemblée est présidée par le chef d'établissement, qui est accompagné de ses adjoints et des conseillers principaux d'éducation.
Cette assemblée, rassemble au moins deux fois par an l’ensemble des délégués de classe pour échanger sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire. C’est toujours le chef d’établissement qui préside cette instance. Il peut y avoir d’autres personnes de la vie scolaire qui assistent aux réunions de cet organe tel que le chef d'établissement adjoint, le directeur adjoint et les conseillers principaux d'éducation. C’est lors de la première réunion de cette assemblée que l’on procède à la désignation de 5 représentants des délégués des élèves au CA. 9
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Le rôle du CVL
Cet organe permet aux représentants des élèves, qui peuvent également être appelé délégués des élèves, d’étudier les questions soumises au Conseil d’Administration (CA) de l’établissement avant que ce dernier ne les traite. Sur certains domaines, il est obligatoirement consulté afin de formuler des propositions et des conseils qui sont consultatifs et non impératifs. Bien que le rôle de cet organe soit intéressant, il a une faible influence pour déterminer les actions à mettre en œuvre.
Les domaines d’intervention du CVL
La véritable force du CVL est d’être obligatoirement consulté par les autres instances de gouvernance sur trois domaines. S’il n’est pas consulté, les décisions prises dans ces domaines sans son avis sont entachées d’un vice de procédure.
Les trois domaines du CVL :
Les principes généraux de l'organisation des études, sur l'organisation du temps scolaire, sur l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions de restauration et d'internat.
Les modalités générales de l'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé, des dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation, du soutien et de l'aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers et sur l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles.
La santé, l'hygiène et la sécurité, sur l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne et sur l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Il peut également être amené à faire des propositions visant à présenter des formations pour améliorer le mandat des représentants des élèves ainsi que sur les conditions d'utilisation des fonds lycéens. 10
Le CVL peut aussi réunir la commission d'hygiène et de sécurité en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, lorsqu’un tiers au moins de ses membres en décide ainsi.11
La composition du CVL
Dans les lycées, ce conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus pour deux ans, ces derniers sont renouvelés chaque année par moitié par désignation de 5 binômes. Le mode d’élection recueil le suffrage de l'ensemble des élèves de l'établissement, au scrutin plurinominal à un tour12. Une prééminence aux plus jeunes y est accordée, car en cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu, alors qu’en général lors des élections des représentants politiques ce sont les plus anciens qui sont déclarés vainqueurs. Il est également original de souligner qu’au sein de ce binôme, lorsque le titulaire élu est en dernière année de cycle d'études, son suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur, cela pour améliorer la représentativité de chaque niveau scolaire.
Tous les ans est désigné un représentant titulaire du CVL au CA qui est élu par les 10 représentants des lycéens au scrutin uninominal à deux tours. Au sein du CA, ce représentant titulaire assure les fonctions de vice-président. Ce dernier à pour rôle de mettre en musique les propositions de l’organe, et de présenter les comptes rendus de séance du CVL, qui sont inscrits à l'ordre du jour du CA et peuvent faire l'objet d'un affichage.13 C’est un véritable rôle de représentation qu’exerce alors ce vice-président des délégués. Le Président du CA étant le chef d'établissement, le représentant titulaire du CVL au CA est alors le vice-président du chef d'établissement.
Pour ce qui est de la présence des adultes au sein de cette instance, il reste que le chef d'établissement préside ce conseil et oriente les débats. Il y a également des représentants des personnels et des parents d'élèves qui peuvent assister, à titre consultatif, aux réunions du conseil des délégués pour la vie lycéenne. Le président peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres du conseil, inviter à participer à la séance toute personne dont la consultation est jugée utile.14
Fréquence des réunions du CVL
Pour ce qui est de la fréquences des réunions programmées chaque année, le CVL se réunit, sur convocation avec ordre du jour du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du CA. Il peut également se réunir en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres. Sont inscrites à l'ordre du jour toutes les questions ayant trait aux domaines définis ci-dessus, dont l'inscription est demandée par au moins la moitié des membres du conseil.
Les délégués de tout type jouent un rôle central au sein des établissements scolaires malgré qu’ils n’aient pas un fort pouvoir d’influence sur les décisions de gouvernance éducative.
Cependant, les instances qui permettent aux représentants des élèves de s'exprimer ne se limitent pas à celles énoncées dans cette article. Dans une prochaine publication il sera question de voir l’ensemble des dispositifs permettant aux collégiens et lycéens de se faire entendre.
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